Mon dossier médical
Service des archives médicales
Le Service des archives médicales permet d'accéder aux renseignements contenus dans le dossier médical du patient. Il a pour obligation de préserver la confidentialité de vos informations personnelles en conformité avec les lois et règlements en vigueur.
Comment demander accès à mon dossier médical?
Vous pouvez faire votre demande d'une des façons suivantes :
-
Remplir le formulaire suivant :
- Écrire une lettre contenant les renseignements suivants :
- Nom, prénom du patient
- Date de naissance
- Numéro de carte d’assurance maladie
- Numéro de téléphone
- Documents et/ou renseignements demandés avec leur date approximative
- Coordonnées pour le retour des documents, incluant le nom du destinataire
- Vous pouvez vous présenter au comptoir des archives médicales. Un agent sera disponible pour recevoir votre demande. Il pourra également vous remettre les récents rapports de laboratoire ou d’imagerie médicale.
Comptoir du service des archives médicales
1000, rue Saint-Denis
Local D.01.50 (accueil et admission)
Montréal (Québec)
H2X 0C1
Horaire
Du lundi au vendredi de 8 h à 16 h, excepté les jours fériés.
Nos bureaux sont situés au rez-de-chaussée de l’entrée principale.
Comment transmettre ma demande d’accès?
Par courriel
divulgation.archives.chum@ssss.gouv.qc.ca
Par la poste
Centre hospitalier de l’Université de Montréal
Service des archives médicales
1000, rue Saint-Denis
Montréal (Québec)
H2X 0C1
Par télécopieur
514 412-7606
Qui doit signer la demande?
Usager âgé de moins de 14 ans :
Parent ou du tuteur légal (Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux, art. 23)
Usager âgé de 14 ans et plus :
Usager (Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux, art. 17)
Représentant de l’usager inapte (Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux, art. 26)
Comment avoir accès aux renseignements contenus au dossier médical d’un usager décédé?
Conditions particulières viennent encadrer l’accès au dossier médical (Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux, art. 27 à 31)
Pour obtenir une copie du dossier médical d’un usager décédé, vous devez nous faire parvenir une demande écrite en utilisant le formulaire suivant :
Demande de rectification au dossier médical d’un usager
Pour faire une demande rectification, compléter le formulaire
Votre demande doit être adressée à la responsable de la protection des renseignements personnels et être transmise à l’adresse courriel suivante divulgation.archives.chum@ssss.gouv.qc.ca.
Est-ce que des frais seront exigés?
Selon le statut du demandeur, des frais peuvent s'appliquer. L'article 66 de la Loi sur renseignements de santé et de services sociaux encadre l'application de ces frais.
Besoin d’aide pour faire votre demande d’accès?
Vous pouvez communiquer avec le service des archives médicales au (514) 890-8328, du lundi au vendredi, entre 8h et 16h, excepté les jours fériés. Un membre de notre équipe vous assistera et pourra répondre à vos questions concernant votre demande d’accès.
Foire aux questions
Q : Une autre personne peut-elle récupérer mes documents contenant des renseignements me concernant si je suis dans l’impossibilité de me déplacer?
R : Vous pouvez rédiger une autorisation désignant la personne qui viendra récupérer vos documents à votre place. La personne autorisée devra fournir cette autorisation dûment complétée et signée et présenter une pièce d’identité permettant de l’identifier.
Q : Dois-je m’inquiéter si je n’ai pas encore reçu une réponse à ma demande?
R : Vous pouvez rejoindre le service des archives médicales par téléphone au (514) 890-8328, du lundi au vendredi, entre 8h et 16h, excepté les jours fériés. Un agent vous donnera des informations sur le cheminement de votre demande.
Q : Qui peut signer ma demande d’accès à ma place si je ne peux pas la signer moi-même?
R : Si vous n’êtes pas en mesure de signer votre demande d’accès pour une raison médicale ou autre, vous pouvez mettre un «X» dans l’espace réservé à la signature et faire signer deux témoins qui devront préciser la raison vous empêchant de signer.
Q : Où dois-je m’adresser pour obtenir une copie de mon CD d’imagerie médicale?
R : Pour obtenir une copie de mon CD d’imagerie médicale, veuillez vous adresser à la filmothèque du CHUM :
Pavillon D – 3e étage – D0350
1000, rue Saint-Denis
Téléphone : (514) 890-8450
Q : Est-ce que je peux consulter mon dossier médical sur place?
R : Oui. Pour ce faire, veuillez nous adresser une demande écrite. Un archiviste médical vous contactera pour planifier un rendez-vous.