Direction de l’approvisionnement et de la logistique

Procédure portant sur la réception et l’examen d’une plainte prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)

1. Consulter la Politique de gestion des plaintes en matière de gestion contractuelle
   
   Voir le manuel de gestion
    
2. Télécharger le formulaire de plainte de l'Autorité des marchés publics
    
3. Remplir le formulaire et le faire parvenir à approvisionnement.chum@ssss.gouv.qc.ca